Définir "ontologie"

Connaissance de l'essence, de ce que les choses sont en soi.

Définir "le Droit naturel"

Le droit naturel est l'ensemble des droits que possède un individu en raison de son appartenance même à l'humanité. Il est inaliénable, inaltérable et considéré comme universellement valable. Il ne distingue pas ce qui est de ce qui doit être et, par l'exercice de la raison, tente d'accéder à l'ontologie.
Les penseurs qui se sont le plus penchés sur ce droit naturel à l'époque moderne sont Grotius, Hobbes, Locke et Rousseau.

Qu'est ce qu'une Constitution matérielle ? Une Constitution formelle ?

La Constitution matérielle se réfère au contenu et à la dénomination auto-référentielle d'un texte qui se déclare comme tel : celui qui organise les pouvoirs politiques, l'autorité judiciaire et les institutions étatiques.
La Constitution formelle est selon la pyramide de Kelsen le texte de plus haut degré énoncé et ne correspond donc pas nécessairement à une Constitution matérielle.

Définir "Déontologie"

Ensemble des prescriptions. Règles pour ce qui doit être.

Quelle est la condition pour pouvoir procéder à une modification constitutionnelle ?

Des modifications peuvent être faites à la Constitution si les modalités de ces modifications et les éléments de modification sont prévus par la Constitution elle-même.

Définir l'expression "droit discrétionnaire"?

Le droit discrétionnaire est le droit d'interprétation de la loi garanti par la Constitution. La loi prend ainsi sens par son interprète. C'est un droit détenu uniquement par les interprètes authentiques selon Hart.

Quel est le rôle de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat ?

Ils possèdent un rôle législatif, d'interprétation de la loi et de contrôle de conventionalité.

Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?

Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, avant la promulgation des lois, et depuis la QPC (loi constitutionnelle de 2008 entrée en vigueur en 2010) il peut aussi effectuer un contrôle rétroactif.

Quel est le rôle et le statut de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?

La Cour de Strasbourg a un niveau supra-législatif mais infra-constitutionnel, c'est-à-dire qu'en France elle soumet la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat mais pas le Conseil Constitutionnel. Elle est chargée de contrôler les lois de transpositions mises en place dans les pays de l'Union.

Définir l'expression "Interprète authentique"

Un interprète authentique est habilité par l'ordre juridique pour interpréter la loi. C'est donc un juge, un conseil constitutionnel ou un législateur. Il possède le pouvoir ou le droit discrétionnaire et tout interprétation authentique devient une norme sans qu'il n'existe de supériorité entre ces différentes normes / interprétations.

Définir l'expression "Interprète non-authentique"

Un interprète non-authentique n'est pas habilité par l'ordre juridique et se contente d'émettre des interprétations doctrinales, scientifiques (les juristes, les chercheurs en droit etc..). Ils produisent donc des énoncés prescriptifs, politiques, d'expertise, de méthode ou de conseil et sortent ainsi souvent de leur portée scientifique et doctrinale pour donner une opinion.

Définir "règlement européen"

C'est un acte du législateur qui rend uniforme le droit en application immédiate dans les ordres juridiques de tous les pays-membres européens.

Définir "directive européenne"

Ce n'est pas un acte d'uniformisation au sens strict, mais un acte général qui exige d'être transposé par une loi d'application nationale dans chaque pays-membre européen.

Qu'est ce qu'une loi de transposition ?

Un acte législatif national qui est, en France, adopté par le Parlement et promulgué par le Président. Elle permet de mettre en application les directives européennes et de les intégrer à l'ordre juridique national. Une loi de transposition peut aller au delà des prescriptions d'une directive européenne mais jamais en deçà. Cela permet aux différentes nations de l'Union de garder leurs spécificités.

L'Allemagne est-elle dotée d'une Constitution ?

L'Allemagne ne possède pas de Constitution sous ce nom juridique mais une Loi fondamentale qui équivaut à un texte constitutionnel. Cette Loi fondamentale Allemande date de 1949.

Qu'est ce que le "bloc de constitutionnalité" ?

Le "bloc de constitutionnalité" est une expression de Louis Favoreu qui désigne l'ensemble des énoncés et principes dont le Conseil Constitutionnel est garant, et qui ne se limite pas à la seule Constitution de 1958. En 1971, sont ajoutés à la Constitution, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le Préambule de la Constitution de la IVe République, et en 2004 la Charte de l'Environnement. Ces textes, par cette intégration formelle à la Constitution, sont ainsi devenus des textes constitutionnels qui peuvent être saisis au même titre que la Constitution et font partie du Bloc de Constitutionnalité de la France.

De quand date la Constitution de la Ve République Française ?

Du 4 octobre 1958

Qui est Herbert Hart et quels sont les concepts qu'il a développés ?

Herbert Hart est un grand philosophe du droit du XXe siècle qui a écrit un ouvrage référence : "Le concept du Droit" en 1961 et fut titulaire d'une chaire de théorie du droit à Oxford. Partant de la théorie Kelsenienne, il développe une théorie réaliste du droit en s'appuyant sur les notions d'interprètes authentiques et non-authentiques ainsi que sur la reconnaissance primaire et secondaire. Selon lui, le choix entre différentes interprétations authentiques est un acte politique.

Que sont les règles primaires et les règles secondaires ?

Les règles primaires fixent des prescriptions simples (obligations/devoirs) tandis que les règles secondaires fixent des processus d'abrogation ou d'élaboration permettant ainsi d'identifier et de modifier les règles primaires. De ces deux types de règles on peut alors parler d'une reconnaissance primaire et d'une reconnaissance secondaire.

Qu'est ce que la pyramide de Kelsen et en quoi permet-elle de déterminer la validité d'une norme ?

La pyramide de Kelsen pose la hiérarchie des normes juridiques. Elle fut établie par le fameux juriste dans sa "Théorie pure du droit" en 1934. Il pose 4 échelons dans sa pyramide des normes : les actes individuels (contrats) subordonnés aux règles d'applications générales (décrets etc..), subordonnés eux-mêmes à la Constitution qui correspond à l'acte juridique linguistiquement énoncé (écrit ou non) de plus haut degré. Tout en haut de la pyramide se trouve le Principe Logique Transcendantal ou Norme Fondamentale qui permet de dire que l'ordre juridique est valide. Au sein de cet ordre juridique, une norme est reconnue comme valable si et seulement si elle est reconnue comme telle par la norme qui lui est directement supérieure.