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Donner la définition du droit
Ensemble des normes et règles officielles qui régissent la vie d’une société. Toutes ces règles ne relèvent pas du droit. Seul le pouvoir normatif peut produire du droit.
Donner la définition du pouvoir normatif
Le pouvoir normatif est détenu par les états. En France, il correspond au pouvoir législatif (les lois) et au pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés...)
Citer les 2 branches du droit
Le droit privé et le droit public
Quelles sont les 5 branches du droit privé (qui correspondent aux intérêts particuliers)
- Le droit des affaires
- Le droit du travail
- le droit commercial
- le droit civil
- le droit international privé
Quelles sont les 7 branches du droit public (qui correspondent à l'intérêt général)
- Le droit administratif
- Le droit constitutionnel
- Le droit des marchés publics
- Le droit international public
- Le droit fiscal
- Le droit de l'environnement
- Le droit de l'urbanisme
Comment fluctue l'intérêt général ?
L'intérêt général peut fluctuer selon :
- Les époques
- Les lieux
- Les doctrines politiques (libéraux et interventionnistes)
Donner la définition des libéraux et des interventionnistes
Les libéraux : diminuer le rôle de l'Etat, privatisation, activités d'intérêt général transférées vers transactions d'intérêt particulier (France Télécom > Orange).
Les interventionnistes : élargissement de l'intérêt général, nationalisation (SNCF).