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Identification de la nature d'un marché

Quels critères ? 

Identification de la nature d'un marché

- Différents seuils financiers > soit procédure formalisée soit adaptée. 


Résiliation et annulation en droit

Quelles différences et quels impacts ? 

Résiliation et annulation en droit

- Résiliation : effets dits rétroactifs (que pour l'avenir). 

- Annulation : retour à la situation avant le contrat. Tous les actes pris en fonction de ce dernier sont privés de bases légales et donc tout est annulé. 


Pièces du dossier d'appel d'offre

9 documents à fournir

Pièces du dossier d'appel d'offre

- Règlement de la consultation  règles du jeu 

- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

- L'attestation de dépôt 

- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

- Devis Quantitatif Estimatif (DQE)

- Acte d'engagement : ce qui matérialise le contrat


La variante

Définition

La variante

Offre alternative. On explique qu'on peut faire moins cher et mieux.