(Xe - XIe siècle, espace français) interdiction faite par le seigneur aux serfs de disposer librement de leurs biens meubles à leur mort, car ils appartiennent au seigneur.

Du temps de la Rome antique, le principe d'accommodement désignait l'organisation de l'Église catholique romaine sur le modèle des institutions de l'Empire romain.

Désigne l'autorité protectrice du souverain sur ses sujets.

Désigne le pouvoir de commandement et de contrainte sur les hommes, presque sans limite, sur le territoire dominé par la personne exerçant le ban.

Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré.

Le camérier est un agent du roi qui s'occupe, et de la chambre royale, et du trésor royal.

Le maréchal est un agent du roi qui s'occupe des chevaux de ce dernier, mais il est également chargé de commander la cavalerie.

Le pagus est une unité territorial correspondant aux circonscriptions administratives romaines, administré par un comte.

(Ve – VIIIe, sous les mérovingiens) en vertu de ce principe, le droit applicable par les juridictions est celui du groupe ethnique auquel appartient le justiciable

La composition est une somme d’argent déterminé correspondant au préjudice subi qu'une partie entend percevoir à l'issu du procès.

Le serment purgatoire est un mode de preuve par lequel un jureur doit rassembler en sa faveur des forces naturelles en jurant sur le tombeau d’un saint, d’une relique, ou sur l’autel, Il doit également amener des cojureurs (famille, entourage) afin de confirmer sa bonne réputation.

Au VIIe siècle, le duel judiciaire est un mode de preuve irrationnel répertorié parmi les « jugements de Dieu », qui se présente comme un combat au terme duquel celui qui perd est considérer comme la partie qui succombe au procès.

Au VIIe siècle, l'ordalie est mode de preuve irrationnel unilatéral répertorié parmi les "jugements de Dieu", ou l’accusé se soumet à une épreuve physique dans laquelle Dieu est censé se manifester.

Selon la tradition franque, le royaume est divisé de manière égalitaire entre les descendants mâles du souverain décédé.

Selon la tradition franque, l'élection du roi se fait au sein de la famille royale, considérée comme possédant un pouvoir charismatique particulier (race royale), renforcé par la relation avec Dieu.

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(VIIIe - IXe siècle, sous les carolingiens) l'archichapelain est le principal conseiller ecclésiastique de l’Empereur

Le chancelier est un agent du roi charge des écrits administratifs, peu à peu des actes normatifs du roi (comme le mandement, plus tard les ordonnances), il est également responsable de la chapelle royale

Les missi dominici sont des agents instaurés au IXe siècle par les souverains carolingiens, qui étaient chargés de la surveillance des autorités locales, ils allaient par deux, un clerc et un laïc, faisaient leurs tournées quatre fois par an, rendaient la justice et redressaient les abus.

(VIIIe – IXe siècle, sous les carolingiens) le contrat de vasselage est un contrat de droit privé par lequel un homme (vassal) s'engage sous la dépendance d'un autre homme (seigneur), le seigneur doit assurer la protection du vassal et lui attribuer un bien foncier, le vassal doit assurer aide et conseil à son seigneur.

(VIIIe – IXe siècle) L'immunité est un privilège par lequel son bénéficiaire, l'immuniste, est soustrait au contrôle des agents royaux, lui laissant ainsi une large liberté d'action.

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En vertu du principe de primogéniture, c'est le fils aîné du roi qui lui succède au trône après sa mort, ce principe permet d'assurer l'hérédité du pouvoir

(XIe siècle, espace français) le mandement royal consiste en un ordre bref du roi prenant la forme d’une lettre, sur le ton du commandement, qui n’est revêtu que de sa seule signature, et non plus, comme au cours de la période qui précède, de tous ses fidèles.

(XIe siècle, espace français) le roi dit "thaumaturge" serait doté de pouvoirs magiques, en relation avec la qualité de la mission qui lui est donnée par le sacre, qui lui permettrait de soigner par le seul toucher, les "écrouelles".

Dans l'espace français au Xe et XIe siècle, le connétable est l'un des agents itinérants du Palais qui est chargé des écuries royales, et par extension, la cavalerie.

Dans l'espace français au Xe et XIe siècle, les prévôts sont les agents du roi au niveau local qui sont chargés de le représenter en exerçant le bannum, ainsi que les droits du roi dans les provinces.

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(Xe - XIe siècle, espace français) interdiction faite par le seigneur aux serfs de se marier avec quelqu'un hors de la seigneurie sous peine d'une compensation

(Xe - XIe siècle, espace français) interdiction faite par le seigneur aux serfs de disposer librement de leurs biens meubles à leur mort, car ils appartiennent au seigneur.

Les « aides aux quatre cas » doivent être assuré par le vassal à son seigneur, il s'agit de payer la rançon destinée à assurer la libération du seigneur captif ; financer l’adoubement du fils ainé du seigneur ; financer la dot de la fille aînée du seigneur ; financer la croisade que souhaite entreprendre le seigneur.

Moyen juridique mis en place pour étendre le domaine royal au XIIe siècle, il s’agit d’une sanction féodale consistant en la saisie temporaire du fief du vassal qui n'aurait pas respecté ses obligations envers son seigneur.

Moyen juridique mis en place pour étendre le domaine royal au XIIe siècle, il s’agit d’une sanction féodale consistant en la saisie définitive du fief du vassal qui n'aurait pas respecté ses obligations envers son seigneur,

A partir du XIIème siècle dans l’espace français, le mécanisme du désaveu est une sanction à l'encontre du seigneur ne respectant pas ses obligations envers son vassal, qui entraîne la rupture du lien vassalique et permet au vassal de devenir le vassal du seigneur de son seigneur.

(Xe au XIe siècle, espace Allemand) la Diète d'Empire est une institution permanente qui se réunit dans tel ou tel lieux selon les circonstances et qui rassemble les grands princes territoriaux en vue du règlement des questions nécessitant l'accord de ces derniers, la diète procède à l’élection du roi de Germanie, elle se prononce pour la déposition du roi, l'intégration de nouveaux territoires et pour les campagnes militaires à mener en commun.

(Xe au XIe siècle, espace Allemand) le Reichskirchensystem, ou système d'Église d'Empire, désigne une structure créée par les Ottoniens en Allemagne consistant à installer des évêques dans toute la Germanie afin qu'ils jouent un rôle dans la gestion du royaume, l'Église dans cette perspective consolide le pouvoir impérial.

Le népotisme est un acte condamnable par l’église, qui consiste à abandonner l'octroi de charges ecclésiastiques à l'entourage des pouvoirs laïcs

La simonie est un est un acte condamnable par l’église, qui consiste au trafic de choses sacrées, comme des dignités ecclésiastiques, des charges ou un sacrement fait par les évêques.

Le nicolaïsme est un acte condamnable par l’église, qui consiste à la pratique d'une activité sexuelle par les membres de l'Eglise.

La Paix de Dieu consiste à écarter la violence de certains lieux (lieux de prières, commerce) et contre certaines personnes (liées à la religion & au commerce).

La Trêve de Dieu établi des périodes d'exclusion de la faide. (ex: dimanche et jour de fête)

Au XIIème siècle, dans l’espace français, l’accord du Concordat de Worms (1122) prévoit une distinction entre la part spirituelle et la part temporelle, la part temporelle revient à l'empereur.

Au XIIème siècle, dans l’espace français, l’accord du Concordat de Worms (1122) prévoit une distinction entre la part spirituelle et la part temporelle de la fonction de l’évêque : le mode traditionnel de l’élection, suivie de l’acclamation, doit s’appliquer à la part spirituelle.

Dans l’espace français, entre le XIIème et XIIIème siècle, Grégoire VII repris la distinction de l’auctoritas et de la potestas ; l’auctoritas, pouvoir spirituel, revient au Pape, il entend affirmer la primauté de cette dernière sur la potestas,

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Dans l’espace français, entre le XIIème et XIIIème siècle, Grégoire VII repris la distinction de l’auctoritas et de la potestas ; la potestas est l’expression du pouvoir temporel, revenant au roi ou à l’empereur, chacun disposant d’une autonomie dans sa sphère

Le privilège du for ou privilège de clergie est un privilège juridictionnel qui apparait au Xe XIe siècle dans l'espace français dont bénéficie les clercs, leur permettant de se faire juger par une juridiction ecclésiastique, laquelle applique le droit canonique.

Un concile est un rassemblement d'évêques, qui constitue une clé de voute de l'organisation de l'Eglise notamment aux XII et XIIIe siècle, ses décisions, appelées « canon » ou « décrets » feront l'objet de compilations.

Un synode est un rassemblement des autorités ecclésiastiques d'un diocèse aux alentours des XII et XIIIe siècle qui évoluera en lien avec la réorganisation de l'Eglise (réforme grégorienne), ses décisions, appelées « statuts », feront l'objet de compilations.

L'immédiateté est un statut particulier accordé par l'Empereur, à partir du XIe siècle, à des ville libre d'Empire qui se traduit par une relation directe avec celui-ci, concrétisée dans l'esprit féodo-vassalique par l'aide, le conseil et un soutien économique et politique, en contrepartie d'une large autonomie en matière fiscale et sur le plan de la justice

L'exégèse apparaît au XIe siècle à Bologne, il s’agit d’une tradition doctrinale, issue de l'école dite des « Glossateurs », qui se fonde sur l'analyse textuelle et sur l'étude approfondie d'un passage du Corpus Iuris Civilis et qui prend la forme de commentaires appelés « gloses », inscrit en marge du texte.

Il s’agit d’une école qui se développe au XIIe siècle, qui analyse le texte du « Corpus Iuris Civilis » de Justinien, fondée sur l'étude approfondie des mots qui le compose.

L'exégèse apparaît au XIe siècle à Bologne, il s’agit d’une tradition doctrinale, issue de l'école dite des « Glossateurs », qui se fonde sur l'analyse textuelle et sur l'étude approfondie d'un passage du Corpus Iuris Civilis et qui prend la forme de commentaires appelés « gloses », inscrit en marge du texte.

(XIIe siècle, espace français) conception hiérarchique inspirée par la réforme grégorienne et le droit canonique, qui constituera l’un des moyens pour le roi d’affirmer progressivement son pouvoir sur les seigneurs.

(XIIe siècle, espace français) théorie développée par Suger, qui envisage que toutes les terres sont issues d’un jeu de mouvances successives et qu’elles proviennent au départ d’une terre unie : le royaume franc, cette théorie contribue à la réaffirmation de l’idée de royaume.

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(XIIe siècle, espace français) la couronne désigne l'institution royale selon l'idée de la respublicae que doit servir le Roi et l'idée abstraite que « le royaume de France serait le corps et le roi serait la tête »

Elément contribuant à la consolidation du pouvoir des Capétiens, la royauté suzeraine est un élément qui prend en considération la hiérarchie féodo-vassalique, et considère qu’il ne doit il y avoir qu’une seule tête, le roi et personne au-dessus du roi, le roi exercer la suzeraineté absolue. Il ne doit rendre de compte ni au Pape ni à l’Empereur, mais seulement à Dieu.

Au XIIe et XIIIe siècle, dans l'espace français, l'apanage est une partie du domaine royale qui est donnée à titre de consolation aux enfants mâles qui ne monteront pas sur le trône.

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(XIIe siècle, espace français) le roi entend être à nouveau le « vicaire du Christ » et assure la charge d'un ministère et une mission de protection de l'ordre et de la paix publique donc le roi impose ainsi un moyen d'introduire une paix générale dans tout le royaume, interdisant toute guerre privée pendant 10 ans en vue de limiter la faide

Procédé institué au 12ème siècle par Philippe Auguste afin de limiter la faide et qui impose un délai de réflexion de 40 jours à partir de la survenance d'un conflit, au terme duquel les parties décident de donner suite ou non à leur différend par une guerre privée.

Pratique visant à limiter la faide au XIIe - XIIIe siècle dans l'espace français, qui consiste en un pacte solennel de non-agression passé devant un officier royal, requérant à l'origine le consentement des deux parties mais qui finalement finira par pouvoir être imposé par l'officier royal.

(XIIe siècle, espace français) protection, issue de l'ancienne tradition de la mainbour royale, accordée par le souverain à certaines catégories d'individus ou certains établissements (Eglise et ses biens, communautés villageoise ou urbaines, marchands...).

A partir du XIIIe siècle dans l'espace française, l'appel est un recours selon lequel le divin est exclu dans l'exercice de la justice, ce processus de rationalisation permet la remise en cause de la sentence rendue par le juge