Dans l'espace français du XIIe - XIIe siècle, faculté pour le souverain, de se saisir d'une affaire face au déni de justice d'un seigneur négligent, au nom de la mission royale d'assure le bien commun, et ce notamment par l'exercice de la justice.

Dans l'espace français du XIIe - XIIe siècle, un cas royal est un cas réservé à la seule compétence du roi, car il porte atteinte à la souveraineté.

(XIVe siècle, espace français), mécanisme par lequel le roi intervient sur un procès imminent ou interrompt un procès en cours en se saisissant d’une affaire, celui-ci étant donc soustrait à la juridiction déléguée qui aurait normalement dû en connaître.

Dans l'espace français à partir du 12ème-13ème siècle, les remontrances sont les critiques adressées au Roi par le Parlement portant sur le contenu des textes normatifs.

Système mis en place au XIIe siècle en vue de lutter contre l’hérédité de la charge de prévôt et consistant en la mise aux enchères de la charge, laquelle est donnée en bail au plus offrant, et ce pour une durée de trois ans.

Le ministérial est, dans l'espace allemand, ainsi que dans l'espace belge, dès le XIIe & XIIIe siècle, un agent du seigneur d'origine servile qui exerce une fonction administrative et qui se voit octroyer en rémunération de sa charge, un fief de service.

Dans l'espace anglais, au XIIe - XIIIe siècle, la commission d'eyre sont les missions d'inspections itinérantes données aux seigneurs-justiciers durant lesquelles il faut rendre justice dans les localités inspectées.

Dans l'espace anglais au XIIe - XIIe siècle, la commission d'assises est donnée à un justicier auquel on demande de s’établir (assises) pour rendre justice dans telle localité, dans ce cadre, le justicier statue exclusivement en matière civile, à propos de litiges relatifs à la possession de terre.

Commission prescrivant au justicier d’assurer que les prisons soient déchargées dans l'espace anglais au XIIe siècle.

Dans l'espace allemand au XIIIe siècle, le grand interrègne est une période durant laquelle les princes de la Reichsfurstenstand ne s'accordaient pas sur un candidat unique au trône du roi des Romains.