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Introduction au droit

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Définition du droit

Donner la définition du droit

Définition du droit

Ensemble des normes et règles officielles qui régissent la vie d’une société. Toutes ces règles ne relèvent pas du droit. Seul le pouvoir normatif peut produire du droit.


Définition du pouvoir normatif

Donner la définition du pouvoir normatif 

Définition du pouvoir normatif

Le pouvoir normatif est détenu par les états. En France, il correspond au pouvoir législatif (les lois) et au pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés...)


Les branches du droit

Citer les 2 branches du droit

Les branches du droit

Le droit privé et le droit public


Droit privé

Quelles sont les 5 branches du droit privé (qui correspondent aux intérêts particuliers)

Droit privé

- Le droit des affaires 

- Le droit du travail 

- le droit commercial 

- le droit civil 

- le droit international privé 


Le droit public

Quelles sont les 7 branches du droit public (qui correspondent à l'intérêt général)

Le droit public

- Le droit administratif 

- Le droit constitutionnel 

- Le droit des marchés publics 

- Le droit international public 

- Le droit fiscal 

- Le droit de l'environnement 

- Le droit de l'urbanisme 


Les fluctuations de l'intérêt général

Comment fluctue l'intérêt général ? 

Les fluctuations de l'intérêt général

L'intérêt général peut fluctuer selon : 

- Les époques 

- Les lieux 

- Les doctrines politiques (libéraux et interventionnistes) 


Les doctrines politiques

Donner la définition des libéraux et des interventionnistes

Les doctrines politiques

Les libéraux : diminuer le rôle de l'Etat, privatisation, activités d'intérêt général transférées vers transactions d'intérêt particulier (France Télécom > Orange). 

Les interventionnistes : élargissement de l'intérêt général, nationalisation (SNCF).