Citer les 3 périodes historiques décisives dans la construction du droit de l'urbanisme

- Ancien Régime (avant 1789)

- La Révolution

- 19ème siècle : siècle industriel

Les caractéristiques de l'Ancien Régime en lien avec l'urbanisme 

Ancien Régime (avant 1789) : propriété des terres réservée aux ordres privilégiés (clergé et noblesses). 

Les caractéristiques de la Révolution en lien avec l'urbanisme

La Révolution : suppression des privilège, adoption DDHC (art. 17 > propriété privée inviolable et sacrée). Droit de l'urbanisme quasiment inexistante > excès. 

Les caractéristiques du 19ème siècle en lien avec l'urbanisme

19ème siècle : siècle industriel, forte urbanisation. 

2 règles : 

- Une règle de droit : propriétaire de la terre peut construire ce qu'il veut

- Une règle d'économie : objectif de rentabilité 

Problèmes de sécurité urbaine, d'hygiène... 

Les changements introduits par le droit de l'urbanisme

- 1ères mesures de restriction au caractère absolue de la propriété privée

- Mobilisation de l'intérêt général 

- Le droit de l'urbanisme : réglementation de police qui porte sur la propriété privée pour endiguer les problèmes de la ville du 19ème. 

Les origines du droit de l'urbanisme 

- D'origine interne (national) 

- Peu à voir avec le droit international public ou de l'UE contrairement au droit de l'environnement 

- Assez largement décentralisé 

4 caractéristiques 

- Les élections 

- Les compétences 

- Les moyens (financiers, en termes de personnel, en matériel, juridiques)

- Contrôle : exercé par l'Etat en 3 directions (personnes, finances, sur la légalité des actes). 

Les 3 blocs juridiques appliqués au droit de l'urbanisme du plus au moins important 

- Le bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958 etc... 

- Le bloc législatif : du plus au moins important > les lois organiques (organisation du régime au niveau supérieur en complément de la Constitution), les lois référendaires et les lois ordinaires. 

- Le bloc réglementaire (hiérarchie interne, du plus au moins important) : les décrets (Président ou 1er ministre), les arrêtés (pouvoir exécutif local ou ministres : décentralisés, déconcentrés ou centralisés) et certaines circulaires (permettant d'expliciter une loi)