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Droit de l'urbanisme

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Les temps forts de l'émergence du droit de l'urbanisme

Citer les 3 périodes historiques décisives dans la construction du droit de l'urbanisme

Les temps forts de l'émergence du droit de l'urbanisme

- Ancien Régime (avant 1789)

- La Révolution

- 19ème siècle : siècle industriel


Ancien Régime

Les caractéristiques de l'Ancien Régime en lien avec l'urbanisme 

Ancien Régime

Ancien Régime (avant 1789) : propriété des terres réservée aux ordres privilégiés (clergé et noblesses). 

 


La Révolution

Les caractéristiques de la Révolution en lien avec l'urbanisme

La Révolution

La Révolution : suppression des privilège, adoption DDHC (art. 17 > propriété privée inviolable et sacrée). Droit de l'urbanisme quasiment inexistante > excès. 

 


Le 19ème siècle

Les caractéristiques du 19ème siècle en lien avec l'urbanisme

Le 19ème siècle

 

19ème siècle : siècle industriel, forte urbanisation. 

2 règles : 

- Une règle de droit : propriétaire de la terre peut construire ce qu'il veut

- Une règle d'économie : objectif de rentabilité 

Problèmes de sécurité urbaine, d'hygiène... 


Les changements introduits par le droit de l'urbanisme

Les changements introduits par le droit de l'urbanisme

Les changements introduits par le droit de l'urbanisme

- 1ères mesures de restriction au caractère absolue de la propriété privée

- Mobilisation de l'intérêt général 

- Le droit de l'urbanisme : réglementation de police qui porte sur la propriété privée pour endiguer les problèmes de la ville du 19ème. 


L'origine du droit de l'urbanisme

Les origines du droit de l'urbanisme 

L'origine du droit de l'urbanisme

- D'origine interne (national) 

- Peu à voir avec le droit international public ou de l'UE contrairement au droit de l'environnement 

- Assez largement décentralisé 


La décentralisation dans le droit de l'urbanisme

4 caractéristiques 

La décentralisation dans le droit de l'urbanisme

- Les élections 

- Les compétences 

- Les moyens (financiers, en termes de personnel, en matériel, juridiques)

- Contrôle : exercé par l'Etat en 3 directions (personnes, finances, sur la légalité des actes). 


La pyramide \"franco-française\"

Les 3 blocs juridiques appliqués au droit de l'urbanisme du plus au moins important 

La pyramide \"franco-française\"

- Le bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958 etc... 

- Le bloc législatif : du plus au moins important > les lois organiques (organisation du régime au niveau supérieur en complément de la Constitution), les lois référendaires et les lois ordinaires. 

- Le bloc réglementaire (hiérarchie interne, du plus au moins important) : les décrets (Président ou 1er ministre), les arrêtés (pouvoir exécutif local ou ministres : décentralisés, déconcentrés ou centralisés) et certaines circulaires (permettant d'expliciter une loi)