Les 3 principes généraux de la commande publique applicable aux concessions et marchés publics 

- Liberté d'accès à la commande publique 

- Egalité de traitement des candidats

- Transparence de la procédure. 

3 types 

- Groupement de commande

- Groupement d'autorités concédantes 

- Groupement d'opérateurs économiques 

Définition 

- Personnes publiques qui se regroupement pour passer conjointement des contrats de concession ou des marchés publics. 

- Pour les marchés : groupements de commandes. 

- Pour les concessions : groupements d'autorités concédantes. 

- Intérêt : mutualisation > économies d'échelles. 

Définition 

- Groupement d'entreprises qui s'associent pour répondre à une offre. 

- 2 types de groupements : conjoint (1 mission/opérateur) ou solidaire (engagement financier pour la totalité du marché). 

Définition

- Pour les concessions et les MP

Permet d'évaluer le montant du contrat, de déterminer les modalités de publicité du projet et la procédure de passation. 

- Pour les concessions : procédure négociée. 

- Pour les marchés publics : pour les marchés importants, la collectivité doit passer par un dialogue compétitif ou une procédure concurrentielle avec négociation. 

Différents critères pour la concession et les MP 

- Les concessions : critères environnementaux, sociaux, et relatifs à l'innovation. 

- Les marchés publics : idem avec importance des critères qualitatifs.