Quels critères ? 

- Différents seuils financiers > soit procédure formalisée soit adaptée. 

Quelles différences et quels impacts ? 

- Résiliation : effets dits rétroactifs (que pour l'avenir). 

- Annulation : retour à la situation avant le contrat. Tous les actes pris en fonction de ce dernier sont privés de bases légales et donc tout est annulé. 

9 documents à fournir

- Règlement de la consultation  règles du jeu 

- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

- L'attestation de dépôt 

- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

- Devis Quantitatif Estimatif (DQE)

- Acte d'engagement : ce qui matérialise le contrat

Définition

Offre alternative. On explique qu'on peut faire moins cher et mieux.